Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site Drone Map (drone-map.fr), édité par NEPTY, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Créer un compte vaut acceptation des CGU.
L'achat d'une offre Premium relève en plus des conditions générales de vente, qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne cet achat.
2. Comptes
La carte, les zones de restriction et les spots se consultent librement. Un compte gratuit permet en plus d'ajouter des spots, des avis et des favoris, de planifier des vols et d'accéder au tableau de bord.
Le compte particulier est réservé à un usage personnel. Le compte professionnel demande un numéro SIRET, vérifié auprès de l'INSEE, et lui seul permet de souscrire une offre Premium.
Chacun garde ses identifiants pour lui et répond de ce qui est fait depuis son compte. Un mineur de moins de 15 ans a besoin de l'accord d'un parent pour s'inscrire.
3. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur donne des informations exactes et utilise le site dans le respect de la loi. Il s'interdit de créer de faux comptes, de contourner les protections du site, de le surcharger volontairement et d'en extraire les données de façon automatisée ou massive, y compris pour entraîner une intelligence artificielle.
4. Contenus publiés
Les spots, avis et photos publiés restent la propriété de leur auteur. Il autorise Drone Map, gratuitement et tant que le contenu est en ligne, à l'afficher sur le site et à l'adapter à cet affichage (recadrage, compression, placement sur la carte). Un spot reste sur la carte après la suppression du compte qui l'a ajouté, sans lien avec ce compte.
L'auteur garantit qu'il a le droit de publier son contenu. Pour une photo, il en est l'auteur ou a l'accord de celui ci, et les personnes reconnaissables ont donné leur accord. Ses contenus respectent la vie privée et la propriété privée et n'incitent pas à voler hors du cadre réglementaire. Si un tiers réclame quoi que ce soit à Drone Map à cause d'un contenu, son auteur en assume les conséquences, frais de défense compris.
5. Signalement et modération
Drone Map héberge les contenus des utilisateurs sans les vérifier avant leur publication. Un contenu peut être signalé avec le bouton Signaler du spot, ou par e-mail à contact.dronemap@gmail.com. Le signalement indique le contenu visé, la raison pour laquelle il pose problème, ainsi que le nom et l'adresse e-mail de son auteur.
Chaque signalement est examiné par un administrateur. Un contenu illicite ou contraire aux CGU est retiré ou modifié. Son auteur est informé par e-mail de la décision et de son motif, et peut la contester en répondant à cet e-mail. L'auteur du signalement est informé de la suite donnée.
6. Responsabilité et disponibilité
Drone Map aide à préparer un vol mais ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas les sources officielles. Le télépilote reste seul responsable de son vol. La clause détaillée figure dans les mentions légales et fait partie des présentes CGU.
Le site peut être momentanément indisponible, pour une maintenance ou une panne d'un prestataire ou d'une source de données, sans que cela ouvre droit à indemnité. Ses fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées.
7. Services tiers
Le site affiche des données fournies par d'autres services, comme les prévisions météo, les fonds de carte et les données publiques des administrations, et contient des liens vers d'autres sites. Drone Map ne garantit ni leur exactitude ni leur disponibilité, et n'est pas responsable du contenu des sites liés.
8. Propriété intellectuelle
Le code, le design, les textes et la marque Drone Map appartiennent à l'éditeur. La sélection et la mise en forme des données réglementaires du site constituent une base de données protégée (articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). En extraire ou en réutiliser une partie substantielle est interdit sans accord écrit. Les données sources ouvertes listées dans les mentions légales restent sous leur propre licence.
9. Données personnelles
Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Suppression et suspension du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis Mon compte, de façon immédiate et définitive.
En cas de manquement aux CGU, un contenu peut être retiré et un compte suspendu ou supprimé, après un e-mail d'avertissement sauf en cas de faute grave ou répétée. Un compte inactif depuis plus de 3 ans peut être supprimé après un e-mail de prévenance.
11. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Une modification importante est annoncée par e-mail avant d'entrer en vigueur, et l'utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte.
12. Dispositions diverses
Drone Map ne répond pas d'un manquement causé par un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), ce qui comprend une panne prolongée de l'hébergeur, une cyberattaque ou l'interruption d'une source de données officielle.
Les enregistrements des systèmes de Drone Map font foi entre les parties (article 1366 du Code civil), sauf preuve contraire. Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables. Drone Map peut transférer l'exploitation du site et les comptes à une société qui la poursuit, les utilisateurs en étant informés par e-mail.
13. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact.dronemap@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis, et un consommateur peut toujours saisir celui de son domicile.