Mentions légales et confidentialité
1. Éditeur du site
Le site Drone Map (drone-map.fr) est édité par NEPTY, nom commercial de Julien Martin, entrepreneur individuel (EI), 1 allée du Luchonnais, 31770 Colomiers. SIRET 950 764 365 00017, RCS Toulouse 950 764 365. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact.dronemap@gmail.com. Directeur de la publication : Julien Martin.
Hébergement
Le site (fichiers statiques et fonctions serveur) est hébergé par :
Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis :
netlify.com
La base de données, l'authentification des comptes et le stockage des photos sont hébergés par :
Supabase, Inc. : supabase.com
2. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », voici les informations sur le traitement de vos données personnelles sur Drone Map.
Données collectées
| Donnée | Quand | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (chiffré) | Création de compte | Authentification, gestion du compte | Exécution du contrat (CGU) |
| Adresse e-mail, pseudo | Une seule fois, deux jours après la création d'un compte particulier, ou plus tard pour un compte créé avant la mise en place de cet e-mail | Vous inviter à donner votre avis sur Drone Map sur Trustpilot, via un simple lien. Aucune donnée n'est transmise à Trustpilot. Un lien dans l'e-mail permet de refuser ce message. | Intérêt légitime (amélioration du service) |
| Pseudo, photo de profil (facultative) | Création de compte / modification du profil | Affichage public de votre identité de pilote sur le site | Consentement |
| Spots ajoutés (coordonnées GPS, nom, photo, description) | Ajout d'un spot | Fonctionnement de la carte communautaire | Consentement / exécution du contrat |
| Favoris, avis et notes laissés sur les spots | Utilisation des fonctionnalités correspondantes | Fonctionnement du site | Exécution du contrat |
| Signalements (raison du signalement) | Signalement d'un spot | Modération du contenu | Intérêt légitime (sécurité du site) |
| Vols planifiés (coordonnées, date/heure, note) | Utilisation de « Planifier un vol » | Fonctionnement de la fonctionnalité, rappel facultatif | Exécution du contrat |
| Drones déclarés (marque, modèle, classe, numéro de série, numéro d'enregistrement exploitant) | Tableau de bord, section « Mes drones » | Suivi de votre flotte, détermination du scénario réglementaire applicable à un vol | Exécution du contrat (offre Premium) |
| Missions planifiées et leur tracé (tableau de bord) | Création d'une mission dans le tableau de bord | Préparation de vol, vérification des zones réglementées survolées | Exécution du contrat (offre Premium) |
| Identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, date de naissance, société, SIRET, téléphone, adresse postale) | Renseignées dans « Mon compte » | Identification de l'exploitant pour vos démarches réglementaires, préremplissage du CERFA et du dossier de vol. Le SIRET est vérifié auprès de l'INSEE. | Exécution du contrat |
| Documents déposés dans « Mes documents » (attestations de formation, certificat A2, attestation d'assurance, MANEX, LUC, relevé de situation AlphaTango, autres) | Dépôt d'un document dans le tableau de bord | Garder vos justificatifs à portée de main et vérifier les exigences du scénario de vol. Vous seul y avez accès. | Exécution du contrat (offre Premium) |
| Dernier dossier de vol et dernier CERFA 15476 prérempli de chaque mission (identité, coordonnées, date de naissance, drone, zone et horaires du vol) | Génération de ces documents depuis une mission enregistrée | Garder la dernière version des documents de la mission. Chaque génération remplace la précédente. Vous seul y avez accès. | Exécution du contrat (offre Premium) |
| Achats et abonnement (offre, date, montant, identifiants client et abonnement chez Stripe) | Achat d'une offre Premium | Gestion de vos crédits de mission et de votre abonnement. Le paiement est traité par Stripe : Drone Map ne voit jamais vos données de carte bancaire. | Exécution du contrat, obligations comptables |
| Adresse e-mail d'un compte exclu | Exclusion d'un compte pour non respect des CGU | Empêcher une nouvelle inscription avec la même adresse | Intérêt légitime (sécurité du site) |
Prestataires et destinataires
- Supabase : hébergement de la base de données, de l'authentification, des photos, des documents déposés et des documents de mission.
- Stripe : paiement des offres Premium. Reçoit votre adresse e-mail et vos données de paiement.
- INSEE (API Sirene) : reçoit uniquement le numéro SIRET à vérifier.
- Netlify : hébergement du site.
- Mailjet (Sinch Mailjet SAS) : envoi des e-mails du site (confirmation d'inscription, mot de passe, réponses au support, demande d'avis). Données hébergées dans l'Union européenne.
- Google (Google Analytics 4, via Google Tag Manager) : mesure d'audience anonymisée, uniquement si vous avez donné votre accord dans le bandeau cookies (voir section « Cookies » ci-dessous).
- Google (Google AdSense) : affichage d'annonces publicitaires sur le site. Les annonces personnalisées (basées sur votre navigation) ne sont diffusées qu'avec votre accord dans le bandeau cookies. Sans accord, seules des annonces non personnalisées peuvent s'afficher. Aucune annonce n'est affichée aux abonnés Premium.
- hCaptcha (Intuition Machines, Inc.) : vérifie que la création de compte et la connexion ne sont pas effectuées par un robot. Reçoit votre adresse IP et vos données d'interaction avec le test au moment de vous connecter ou de créer un compte. Toujours actif sur ces deux actions, indépendamment du bandeau cookies : il s'agit d'une mesure de sécurité nécessaire au fonctionnement du compte, pas d'un outil de mesure d'audience ou de publicité.
- Aucune donnée personnelle n'est transmise aux services cartographiques/météo tiers (OpenStreetMap, IGN, Open-Meteo, Météo-France). Ces services reçoivent uniquement les requêtes techniques nécessaires à l'affichage des cartes/prévisions (dont votre adresse IP, de façon incidente à toute requête internet), jamais votre identité ou vos données de compte.
Transferts hors Union européenne
Supabase, Inc., Netlify, Inc., Stripe, Inc., Google LLC (Google Analytics, Google AdSense) et Intuition Machines, Inc. (hCaptcha) sont des sociétés américaines : vos données peuvent donc être traitées ou stockées en dehors de l'Union européenne. Ces prestataires encadrent ces transferts par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework entre l'Union européenne et les États Unis, prévus à cet effet par le RGPD.
Durée de conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ». La suppression est immédiate et définitive : profil, drones, missions, vols planifiés, favoris, avis, documents déposés, dossiers de vol et CERFA sont effacés. Les spots que vous avez ajoutés restent sur la carte, sans lien avec votre compte. Supprimer une mission efface aussi son dossier de vol et son CERFA.
Les justificatifs de paiement restent conservés 10 ans par Stripe, comme l'exige la loi. L'adresse e-mail d'un compte exclu est conservée tant que l'exclusion est en vigueur. Un compte inactif depuis plus de 3 ans peut être supprimé après notification par e-mail.
Mineurs
Conformément à l'article 8 du RGPD, la création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Drone Map ne s'adresse pas spécifiquement à un public mineur.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez nous (voir section Contact). Nous répondons sous un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
4. Propriété intellectuelle
Le code, le design et les textes de Drone Map, hors contenus ajoutés par les utilisateurs, sont la propriété de l'éditeur du site. Le contenu ajouté par les utilisateurs (photos, descriptions de spots, avis) reste la propriété de son auteur, qui autorise Drone Map à l'afficher publiquement sur le site dans le cadre normal de son fonctionnement.
5. Clause de non-responsabilité
Drone Map est un outil d'aide à la préparation et à la planification de vol. Les spots, restrictions, prévisions météo, distances et autres informations affichés sur le site sont fournis à titre indicatif, pour faciliter la préparation d'un vol. Ils ne constituent en aucun cas une autorisation de vol ni une source réglementaire officielle.
L'utilisation de Drone Map ne dispense jamais le télépilote de ses obligations légales et réglementaires, notamment celles définies par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et la réglementation européenne applicable aux drones (règlements UAS). Avant tout vol, il appartient à chaque utilisateur de :
- vérifier les zones de restriction, interdictions temporaires et NOTAM en vigueur auprès des sources officielles (cartes.gouv.fr, application « UAS France » de la DGAC, etc.).
- s'assurer du respect des règles applicables à sa catégorie de drone et de vol (poids, sous-catégorie A1/A2/A3, hauteur maximale, immatriculation, formation, assurance, etc.).
- vérifier les conditions météorologiques réelles au moment du vol.
- obtenir toute autorisation nécessaire (propriétaire ou gestionnaire du terrain, préfecture, etc.).
Les données de restrictions de vol affichées sur la carte proviennent de sources publiques (DGAC/IGN), mises à jour périodiquement : elles peuvent être incomplètes, obsolètes ou erronées, et sont explicitement fournies à titre indicatif, hors NOTAM. Elles ne remplacent en aucun cas une vérification officielle avant le vol (voir aussi la section « Sources et licences » ci-dessous). De même, les spots, avis et informations pratiques (parking, etc.) sont ajoutés par les membres de la communauté et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur du site quant à leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité.
En conséquence, l'éditeur du site décline toute responsabilité en cas d'incident, d'accident, de dommage, de sanction administrative ou pénale résultant :
- d'une information erronée, incomplète ou obsolète présente sur le site.
- du non-respect par l'utilisateur de la réglementation applicable au vol de drone.
- d'une utilisation du site en dehors de son usage prévu (aide à la préparation de vol, et non substitut aux vérifications officielles obligatoires).
L'utilisateur reste seul responsable de la conduite de son vol et du respect de la réglementation en vigueur.
6. Sources et licences des données
Drone Map s'appuie sur des services de données ouvertes ou gratuites, chacun avec ses propres conditions d'utilisation :
| Service | Usage sur Drone Map | Licence |
|---|---|---|
| OpenStreetMap | Fond de carte « Standard », recherche de lieux | ODbL (© OpenStreetMap contributors) |
| IGN / Géoplateforme (data.geopf.fr) | Plan IGN, photos aériennes, restrictions DGAC | Licence Ouverte Etalab (© IGN-F/Géoportail) |
| SIA/DGAC (carte OACI-VFR) | Couche aéronautique optionnelle | Consultation via clé IGN dédiée (© SIA/DGAC) |
| SIA/DGAC (AIP France et cartes VAC) | Zones P, R et D, CTR, réseau RTBA, secteurs SETBA, VOLTAC et SEBAH, fiches et contacts des aérodromes | Licence Ouverte du SIA (© SIA/DGAC) |
| SIA/DGAC (SUP AIP et NOTAM, via SOFIA Briefing) | Zones temporaires (ZRT, ZIT, ZDT) et activations quotidiennes du réseau RTBA | Licence Ouverte du SIA (© SIA/DGAC) |
| SIA/DGAC (jeu de données des zones géographiques UAS) | Zones autour des aérodromes et hélistations, sites interdits de survol, sites d'aéromodélisme | Licence Ouverte du SIA (© SIA/DGAC) |
| SGDSN (via IGN Géoplateforme) | Zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD) | Licence Ouverte Etalab (© SGDSN) |
| INSEE | Unités urbaines (agglomérations), vérification du SIRET des comptes professionnels (répertoire Sirene) | Licence Ouverte Etalab (© INSEE) |
| FINESS (ministère de la Santé, data.gouv.fr) | Coordonnées des hôpitaux disposant d'une hélistation | Licence Ouverte Etalab |
| Base Adresse Nationale (adresse.data.gouv.fr) | Recherche d'adresse dans le tableau de bord | Licence Ouverte Etalab |
| Préfectures et communes | Arrêtés de restriction locale du vol de drone | Documents administratifs publics, librement réutilisables (Code des relations entre le public et l'administration) |
| Gestionnaires d'aérodromes et d'hélistations | Contacts, quand la carte VAC n'en publie pas | Informations publiées par chaque gestionnaire sur son propre site |
| Open-Meteo | Prévisions météo (widget, avis, planification de vol) | CC BY 4.0 (© Open-Meteo.com) |
| Météo-France | Précipitations en temps réel (AROME-PI) | Licence Ouverte Etalab (© Météo-France) |
| PatriNat / MNHN (via IGN Géoplateforme) | Espaces naturels protégés, Natura 2000 | Licence Ouverte Etalab (© OFB/MNHN) |
| DGAC / STAC (AIP France, ENR 5.6-A) | Zones de sensibilité majeure (ZSM) | Licence Ouverte Etalab (© DGAC/STAC) |
| Leaflet | Bibliothèque cartographique | BSD-2-Clause (open source) |
Toutes les données de restriction de vol affichées sur ce site sont indicatives et ne remplacent pas la consultation officielle des sources DGAC/SIA avant tout vol.
7. Contact
Pour toute question, signalement, ou demande liée à vos données personnelles :
- E-mail : contact.dronemap@gmail.com
- Discord : discord.gg/G4JRnxhAnt
Pour signaler un problème technique sur les fonds de carte OpenStreetMap : openstreetmap.org/fixthemap